EPLEFPA de Saintonge - Bourses d'études et fonds social régional ou de l'état

Inscription au lycée - Prix des pensions - Bourses d'études

Comment obtenir une bourse ?

Les aides financières au Collège 3ème , dans les Lycées au secondaire et en BTS

La demande de bourse doit être faite chaque année par les familles.

  • Vous avez fait les démarches en ligne au collège en fin d’année de 4ème , le Ministère de l’Education Nationale vous a adressé une notification de droits pour l’année N+1. Vous devez adresser ce justificatif à l’Administration de l’Etablissement, au plus tard la première semaine de la rentrée scolaire pour vous octroyer les droits aux bourses et primes (internat & prime d’équipement) . Un accusé réception de votre dossier vous sera remis par le lycée.
  • Vous n’avez reçu aucun document suite à vos démarches ou n’avez fait aucune démarche dans l’ancien établissement pour obtenir des bourses, vous pouvez :

consulter votre éligibilité et télécharger l’imprimé de demande de bourses sur critères sociaux – cerfa 11779*05 site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique : Élève ou candidat de l’enseignement agricole

Droits aux bourses en 3ème, échelon 3 maximum, et prime d’internat.

Quand déposer la demande de bourses ?

Le délai de dépôt de la demande de bourses avec les justificatifs demandés est réglementé chaque année, au plus tard, à rendre à l’établissement, la première semaine de la rentrée scolaire.

Sites : LEGTA G. Desclaude à Saintes 17000 , LPA « Le Petit Chadignac » à Saintes 17100 et LPA « Le Renaudin » à Jonzac 17500

Les bourses sur critères sociaux et primes dans le secondaire (seconde, première, terminale) :

  • En premier lieu, vous avez fait les démarches en ligne au collège, passage en seconde Générale, Technique ou Professionnelle, vous devez fournir à l’Etablissement d’accueil, la notification de droits aux bourses de l’Education Nationale pour l’année scolaire de rentrée, afin d’alléger vos démarches administratives

    Nos établissements relèvent du Ministère de l’Agriculture et de ce fait, les droits ouverts aux bourses devront faire l’objet d’une saisie dans nos systèmes informatiques.
  • En second lieu, vous n’avez fait aucune démarche pour les aides aux bourses, vérifiez votre éligibilité (simulateur) sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Elève ou candidat de l’enseignement agricole

Droits aux bourses, vous devez remplir un formulaire « demande de bourses sur critères sociaux » – imprimé Cerfa n°11779*05 du MAA – document téléchargeable sur le site ci-dessus et/ou formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do, et/ou en version papier auprès l’administration de l’établissement d’inscription de votre enfant.

Les élèves boursiers dans les établissements agricoles devront faire une nouvelle demande en cas de changement de cycle, de redoublement et éventuellement en cas de changement de situation familiale. formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do

Pour les élèves boursiers avec changement d’établissement en cours d’année en seconde ou entrée en première ou terminale, la copie de la notification des droits aux bourses (EN ou MAA) devra être transmise dès l’inscription dans l’un de nos établissements, délais réglementés par le MAA. Les droits débuteront le trimestre suivant de l’arrivée de l’élève dans l’établissement. (réglementation des Ministères de l’Education Nationale et de l’Agriculture et de l’Alimentation)

Quand déposer la demande de bourses ?

Le délai de dépôt de la demande de bourses avec les justificatifs demandés est réglementé chaque année, au plus tard la première semaine de la rentrée scolaire.

Quelles sont les primes accordées à un élève boursier dans le secondaire et au sein de nos établissements agricoles ?

La bourse au mérite passage dans le secondaire niveau 4 :

Les élèves boursiers en 3ème qui ont obtenu les mentions « Bien » ou « Très bien » au Brevet des collèges et qui s’engagent à poursuivre leur scolarité jusqu’au Baccalauréat peuvent prétendre à une bourse au mérite. Cette bourse existe depuis 2001, son montant varie selon l’échelon accordé par année de formation jusqu’au diplôme de niveau 4. Pour en bénéficier, vous devez fournir le relevé de note à l’administration dès réception à la rentrée scolaire et être éligible aux bourses sur critères sociaux du secondaire.

La prime d’internat

La prime d’internat est accordée aux élèves internes et boursiers. Elle est accordée d’office et de droit durant ce régime.

La prime d’équipement

La prime d’équipement est accordée dans les filières techniques et professionnelles. Elle est versée qu’une seule fois durant la scolarité de l’élève.

La prime de reprise d’étude

La prime de reprise d’étude est accordée selon des critères stipulés dans la réglementation des droits aux bourses, note de service en vigueur sur les bourses à critères sociales pour le secondaire au MAA.

Nota :

La réglementation sur les droits aux bourses fait l’objet chaque année scolaire, d’une nouvelle réglementation- site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Elève ou candidat de l’enseignement agricole

Comment obtenir une bourse Etudiant - poursuivre les études dans le supérieur ?

BTS - LEGTA Georges Desclaude 17100 Saintes

En application des dispositions de l’article L.821-1 du code de l’éducation, l’État peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l’accès aux études supérieures, à améliorer les conditions d’études et à contribuer à la réussite des étudiants.

Les conditions de versement et les démarches d’attribution des bourses aux étudiants du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) sont identiques à celles s’appliquant aux étudiants relevant du Ministère de l’enseignement supérieur.

Les bourses sur critères sociaux :

Le demande de bourses sur critères sociaux est effectuée chaque année à l’aide du dossier social étudiant, par voie électronique, en se connectant au port numérique www.etudiant.gouv.fr, rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr ».

L’aide au mérite

Une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est également susceptible d’être accordée à l’étudiant dans les conditions fixées dans la réglementation en vigueur.

Les aides spécifiques

Les bourses sur critères sociaux, l’aide à la mobilité et les aides au mérite sont instruites par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Les aides spécifiques sont gérées au sein du MAA et des établissements de l’enseignement agricole avec la collaboration des CROUS,

Le CNOUS, en application de la convention qui le lie au MAA, veille au respect des conditions d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite par les CROUS.

Comment obtenir une aide du Fonds Social de la Région Nouvelle Aquitaine et MAA dans nos établissements agricoles ?

Toutes les familles dont un enfant (non-boursier ou boursier) est scolarisé dans l’un de nos établissements, peuvent bénéficier d’une aide du fonds social, en cas de difficultés financières.

Cette aide sociale reste « anonyme » lors des commissions au sein de chaque établissement. Elle est destinée à faire face à des situations difficiles pour assumer les dépenses de scolarité (pension, fournitures scolaires, voyage, vêtements de sport, travail, frais de transport, frais médicaux, équipement informatique).

Les imprimés de demandes d’aides de fonds social sont disponibles par téléchargement sur divers supports/liens :

- Lycée Connecté Nouvelle Aquitaine
- Site des Ets : www…..
» Télécharger ici (chaque site) la brochure : Fonds Social MAA ; Fonds Social REGION Nouvelle-Aquitaine
et/ou la version papier des imprimés est disponible, à l’administration de chaque établissement.